Stame escaliers Treppenmeister®
Mentions Légales
Définitions
Client : Toute personne physique ou morale visitant le site et disposant de la capacité juridique conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Contenu : Ensemble des éléments présents sur le site : textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.stame-escalier.com l’identité des différents intervenants :
Éditeur du site
STAME SARL
14 Rue Montaigne, Zone Artisanale de Trois Mares
97430 Le Tampon – La Réunion
Téléphone : +262 262 57 69 30
SIREN : 397 849 456
Code APE : 3109B
Directeur de publication :
M. Jérémy Bernard, gérant de STAME SARL
Hébergement
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève, Suisse
Site : https://www.infomaniak.com
Création du site internet
Digital Easy OI – La Réunion
https://digitaleasy-oi.com/
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services de STAME SARL.
Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, aucune garantie n’est apportée quant à leur exactitude ou exhaustivité.
4. Limitations techniques
Le site utilise différentes technologies web, notamment JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, exempt de virus, et un navigateur mis à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à une interruption temporaire de service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de STAME SARL, est strictement interdite.
6. Responsabilités
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Il ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
-
d’une interruption temporaire du service ;
-
d’un bug, incompatibilité ou incident technique ;
-
d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Les données collectées via les formulaires du site sont destinées uniquement à :
-
répondre aux demandes de contact ;
-
assurer le suivi commercial ;
-
améliorer l’expérience utilisateur ;
-
établir des statistiques de fréquentation.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d’effacement ;
-
droit d’opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits :
STAME SARL
14 Rue Montaigne, Zone Artisanale de Trois Mares
97430 Le Tampon – La Réunion
8. Cookies
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L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
9. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Pierre de La Réunion, sauf disposition légale contraire.
10. Crédits
Éditeur : STAME SARL
Création du site : Digital Easy OI – La Réunion
Hébergement : Infomaniak